Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Et l'Acheteur (ci-après "le Client"), personne physique ou morale, qui commande des services d'hébergement sur le site nitrohebergeur.fr.

1.1 Services concernés

• Serveurs Virtuels Privés (VPS)
• Hébergement web mutualisé
• Serveurs de jeux dédiés
• Noms de domaine et services DNS
• Services cloud et hébergement de bots Discord
• Tous services additionnels proposés sur notre plateforme

2. Commande et acceptation

2.1 Processus de commande

1. Sélection du service et de la configuration souhaitée
2. Création d'un compte client ou connexion
3. Vérification du panier et des informations
4. Choix du mode de paiement
5. Validation et paiement de la commande

2.2 Validation de la commande

La commande n'est définitive qu'après :

• Validation du paiement par notre système
• Envoi d'un email de confirmation au Client
• Vérification anti-fraude réussie

3. Prix et conditions de paiement

3.1 Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC)
• Pour les clients professionnels de l'UE : prix hors taxes (HT) + TVA applicable
• Les prix sont valables au moment de la commande
• nitrohebergeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment

3.2 Modalités de paiement

3.3 Facturation

• Services récurrents : Facturation automatique selon la périodicité choisie
• Services ponctuels : Paiement intégral à la commande
• Factures : Émises automatiquement et disponibles dans l'espace client
• Retard de paiement : Suspension du service après 7 jours de retard

4. Livraison et activation

4.1 Délais d'activation

• VPS et hébergement web : Dans les 60 secondes suivant la validation du paiement
• Serveurs de jeux : Dans les 2 minutes maximum
• Noms de domaine : 1 à 48 heures selon l'extension
• Services personnalisés : Délai communiqué à la commande

4.2 Informations d'accès

Les informations de connexion et d'accès sont communiquées :

• Par email à l'adresse renseignée lors de la commande
• Dans l'espace client accessible sur notre site
• Via notre système de notifications intégré

5. Obligations du Client

5.1 Utilisation conforme

Le Client s'engage à utiliser les services uniquement pour des activités légales et conformes à :

• La législation française et européenne
• Les lois du pays depuis lequel il accède aux services
• Nos Conditions Générales d'Utilisation
• La charte de bon usage de nos services

5.2 Activités interdites

Sont notamment interdits :

• L'hébergement de contenus illégaux, diffamatoires ou contrefaisants
• L'envoi de spam ou d'emails non sollicités
• Les activités de piratage, hacking ou intrusion
• L'hébergement de malwares, virus ou logiciels malveillants
• Les activités de pornographie impliquant des mineurs
• Le partage de fichiers protégés par des droits d'auteur
• Les activités de phishing ou d'escroquerie

5.3 Sauvegardes

Le Client est responsable de la sauvegarde de ses données. Bien que nitrohebergeur effectue des sauvegardes techniques, celles-ci ne constituent pas un service de sauvegarde garantie.

6. Garanties et niveaux de service

6.1 Garantie de disponibilité

6.2 Exclusions de garantie

Sont exclues de la garantie de disponibilité :

• Les maintenances programmées (notifiées 48h à l'avance)
• Les interruptions dues à des cas de force majeure
• Les problèmes réseau externes à notre infrastructure
• Les incidents causés par le Client

7. Support technique

7.1 Canaux de support

• Tickets : 24h/7j - Réponse sous 24h maximum
• Discord : Communauté et support rapide
• Documentation : Base de connaissances en ligne
• Status : Page de statut en temps réel

7.2 Niveaux de support

• Support standard : Inclus dans tous les services
• Support prioritaire : Disponible pour les clients Premium
• Support téléphonique : Sur demande pour les entreprises

8. Résiliation

8.1 Résiliation par le Client

• Services mensuels : Résiliation possible à tout moment depuis l'espace client
• Services annuels : Résiliation effective à l'échéance
• Préavis : Aucun préavis requis pour les services mensuels
• Remboursement : Aucun remboursement pour les services déjà fournis

8.2 Résiliation par nitrohebergeur

nitrohebergeur peut résilier le contrat en cas de :

• Non-paiement dans les délais impartis
• Violation des conditions d'utilisation
• Activité frauduleuse ou illégale
• Surcharge excessive des serveurs

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

9.1 Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Services entièrement exécutés avant la fin du délai
• Noms de domaine déjà enregistrés
• Services personnalisés ou sur-mesure
• Licences logicielles activées

9.2 Modalités de rétractation

Pour exercer ce droit :

• Notification écrite à l'adresse : retractation@nitrohebergeur.fr
• Formulaire de rétractation disponible dans l'espace client
• Remboursement sous 14 jours après notification

10. Responsabilité et assurance

10.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité de nitrohebergeur est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

10.2 Exclusions de responsabilité

nitrohebergeur ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages indirects ou immatériels
• De la perte de données due à une défaillance du Client
• Des conséquences d'une utilisation non conforme
• Des interruptions dues à des tiers ou cas de force majeure

10.3 Assurance

nitrohebergeur souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de [À compléter - Nom de l'assureur].

11. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

Les données collectées sont nécessaires à :

• L'exécution du contrat de service
• La facturation et la comptabilité
• Le support technique
• Le respect des obligations légales

12. Force majeure

Sera considéré comme un cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, tel que notamment :

• Catastrophes naturelles
• Conflits sociaux (grèves, etc.)
• Défaillance des réseaux de télécommunication
• Décisions gouvernementales
• Cyberattaques d'envergure
• Pandémies

13. Médiation et litiges

13.1 Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à la médiation :

13.2 Juridiction compétente

À défaut de solution amiable, les tribunaux de [Ville du siège social] sont seuls compétents.

14. Dispositions finales

14.1 Modifications

nitrohebergeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

14.2 Nullité partielle

Si une clause de ces CGV était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient en vigueur.

14.3 Droit applicable

Ces CGV sont soumises au droit français.